NOVYNUM · INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité
Comment les données personnelles sont traitées et quels sont vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Corentin ZAJAC, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial NovyNum, 11 rue Sainte-Anne, 21170 Esbarres, France. Contact : contact@novynum.fr. SIREN : 108 521 691.
2. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Demandes par e-mail
Lorsque vous contactez NovyNum par votre logiciel de messagerie, les données éventuellement communiquées sont notamment votre identité, votre adresse e-mail, vos coordonnées professionnelles, le nom de votre entreprise, l’objet de votre demande et les documents que vous joignez volontairement.
Le site vitrine statique de NovyNum ne comporte ni formulaire de contact, ni compte visiteur, ni inscription à une newsletter.
Données de navigation
L’hébergeur OVHcloud peut traiter des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure des requêtes, ressources consultées et informations techniques relatives au navigateur. Des statistiques agrégées de fréquentation peuvent être produites côté serveur.
Prospection professionnelle ciblée
Dans le cadre de ses démarches de prospection entre professionnels, NovyNum peut traiter des coordonnées professionnelles (identité, fonction, entreprise, adresse e-mail ou téléphone professionnel) ainsi que des informations utiles au suivi des échanges. Ces données peuvent être communiquées directement par les personnes concernées, obtenues par recommandation ou issues de sources professionnelles accessibles au public (sites d’entreprises, annuaires et réseaux professionnels). Leur utilisation doit être pertinente au regard de l’activité professionnelle de la personne.
Lorsque les données n’ont pas été recueillies directement auprès de la personne concernée, NovyNum l’informe de leur provenance et de ses droits selon les modalités et délais prévus par le RGPD, notamment lors du premier contact le cas échéant. Toute personne peut s’opposer simplement et gratuitement à la prospection, en écrivant à contact@novynum.fr.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes reçues : intérêt légitime à gérer les sollicitations et les relations professionnelles (article 6, §1, f du RGPD).
- Préparer une prestation : mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, lorsqu’elles s’appliquent (article 6, §1, b), ou intérêt légitime pour les coordonnées de représentants professionnels.
- Assurer la sécurité et le fonctionnement du site : intérêt légitime, sous réserve des traitements techniques réellement mis en œuvre.
- Prospection B2B pertinente et suivi commercial : intérêt légitime, sous réserve du respect des règles d’information, de pertinence professionnelle et d’opposition gratuite.
La communication des informations par e-mail est volontaire, mais des coordonnées et des précisions suffisantes sont généralement nécessaires pour pouvoir répondre.
4. Destinataires et services utilisés
Les données des échanges sont consultées par le responsable de NovyNum et, si nécessaire, par les intervenants dûment autorisés dans le cadre de la demande. OVHcloud fournit l’hébergement du site et la messagerie professionnelle.
Les sauvegardes du site vitrine statique portent sur ses fichiers techniques et ses contenus publics (pages HTML, feuilles de style, scripts et images). Des copies sont conservées sur l’ordinateur de l’éditeur et dans son espace Google Drive pour permettre la maintenance et la restauration du site. Ces archives ne comprennent pas les courriels reçus de visiteurs ou de prospects, ni les journaux de consultation gérés par l’hébergeur.
5. Durées de conservation
- Demandes reçues sans suite : les échanges et les coordonnées associés sont conservés pendant 12 mois après le dernier échange, puis supprimés, sauf obligation légale ou nécessité de conservation pour la défense de droits.
- Suivi commercial de prospects : les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition exercée auparavant. Une relance envoyée par NovyNum ne renouvelle pas à elle seule ce délai.
- Relations contractuelles : pendant la relation puis, si nécessaire, en archivage pour les obligations légales ou la défense des droits.
- Journaux d’hébergement OVHcloud : durée exacte à confirmer auprès de l’hébergeur.
- Sauvegardes du site statique : les versions archivées ne contiennent pas de données recueillies auprès des visiteurs par le site ; elles sont conservées pour les besoins de maintenance et de restauration. Leur cycle de vie est géré séparément de celui des demandes reçues par e-mail.
6. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous disposez notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation pour la prospection commerciale.
Pour exercer vos droits : contact@novynum.fr, ou par courrier à NovyNum — Corentin ZAJAC, 11 rue Sainte-Anne, 21170 Esbarres, France. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé conformément au RGPD. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Cookies et traceurs
Le site fonctionne sans script publicitaire, sans outil de mesure d’audience dans le navigateur et sans cookie volontairement déposé par NovyNum. Votre navigateur peut enregistrer localement vos préférences de confort de lecture ainsi que la confirmation de lecture du bandeau d’information. Ces données restent sur votre appareil et ne sont pas utilisées pour vous suivre. L’hébergement peut néanmoins traiter des données techniques côté serveur. Consultez la page Cookies et autres traceurs.
